maitrise d'oeuvre de conception et de suivi de l'exécution des travaux d'aménagement du parc central du quartier d'Orgemont à Epinay-sur-Seine

Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération). Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 300 heures.