Accord-cadre pour l'assurance Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) collective pour le Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS

Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Electricité de Strasbourg : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : Le groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein acceptent les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, le groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.