SAUVEGARDE ET RESTAURATION PHOTOCHIMIQUE ET NUMERIQUE DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il sera reconduit trois fois annuellement par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Dans le cas où la Cinémathèque Française ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l’accord cadre par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours En outre, l’accord cadre peut-être résilié dans les conditions définies à l’article « résiliation » du présent document. L’accord-cadre s’exécute dès sa notification

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il sera reconduit trois fois annuellement par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Dans le cas où la Cinémathèque Française ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l’accord cadre par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours En outre, l’accord cadre peut-être résilié dans les conditions définies à l’article « résiliation » du présent document. L’accord-cadre s’exécute dès sa notification