Marché de conception réalisation pour la construction dans un même bâtiment d'une résidence intergénérationnelle et d'un équipement public mutualisé

Procédure en deux phases : 1) Phase 1 CANDIDATURE : a pour objet de sélectionner trois (3) groupements composés au minimum d’un constructeur entrepreneur, ou plusieurs entreprises de travaux en corps d’état séparés, d’un architecte et d’un ou plusieurs bureaux d’études, pour participer à la phase 2. L’analyse des candidatures sera réalisée en deux temps : * Vérification de la conformité des pièces remises ; * Analyse du contenu des candidatures. Chaque membre du groupement fournira obligatoirement l’ensemble des renseignements et documents mentionnés ci-après au titre des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles : (1) Dossier n°1 « administratif » comprenant les pièces suivantes: • (1a) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur). • (1b) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. • (1c) Déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner • (1d) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • (1e) Attestations d’assurances de responsabilités civiles et professionnelle • (1g) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; • (1h) KBIS de moins de 3 mois • (1i) RIB • (1j) Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché (inscription sur le registre professionnel) : Attestation d’inscription à l’ordre des architectes (ou à leur organisme d’affiliation pour les architectes étrangers) (2) Dossier n°2 « Technique » comprenant les pièces suivantes permettant l’évaluation de l’expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat • (2a) Fiche présentation Capacités Candidat (cf AAPC) • (2b) Fichier Références Candidat, pour chaque compétence, appuyées d'attestations de bonne exécution (cf AAPC) Les motifs d’élimination sont les suivants : - Lorsque la candidature est irrégulière en raison de l’absence ou de l’incomplétude de certains documents. - Lorsque les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont manifestement insuffisantes par rapport à l’objet du marché. - Lorsque le candidat ne respecte pas les niveaux minimaux de capacité suivants : Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants : - Niveau de capacité financière exigé : Chiffre d’affaires cumulé par les membres du groupement d’au minimum 2 fois le montant du marché Seules les candidatures répondant à ce niveau de capacité seront examinées au regard des critères énoncés 2) Phase 2 OFFRE: Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse remis par les candidats invités à négocier Nombre de candidats que le pouvoir adjudicateur envisage d’inviter à présenter une offre: 3 candidats. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.