ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RÉSEAUX HUMIDES EN DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ANNÉE 2026

La consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif, curatif et d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales (EP) et d'eaux usées (EU) situés en domaine public communal de Saint-Joseph. Les interventions se feront exclusivement sur les dispositifs d'EP et d'EU (les canalisations ou ouvrages de voirie en matériaux divers (PVC, béton, fonte, PEHD annelé, etc....) situés en limite de propriété (ouvrages de voirie et bâtiments publics) de la collectivité. Ces prestations feront l'objet d'un marché de type à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant total des commandes passés pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : Montant maximum HT/ 50 000,00 €.