Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments abritant la piscine intercommunale de Beaucaire-Tarascon - Relance des lots 1 et 5

Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Piscine de Beaucaire-Tarascon. Attribution : Pour le lot n°1 « Gros oeuvre, maçonnerie - Charpente, couverture, zinguerie - Carrelage, revêtements muraux » avec la société SOGEA SUD BATIMENT, ZAC Les Portes de l'Aéroport Bâtiment Le Cube, 380 Rue du Salaison, CS 18138, 34137 MAUGUIO sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Pour le lot n°5 « Cloisons, plafonds, plâtreries, isolation, peinture » avec le GROUPEMENT composé de la société SASU MONLEAU ISOLATION (Mandataire), 1950 Avenue du Maréchal Juin, 30900 NIMES et de la société SARL PAPERON PEINTURES ET SOLS, 70 Rue René Panhard, 30900 NIMES, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 tel : 04.66.27.37.00 Mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse Internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.