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Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquilles et de vins effervescents

Appel d'offres

FRANCEAGRIMER

2025-09-10

ServicesEtudeTotal 1.17 M€ (estimé)7 lots dès 25 k€
Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquilles et de vins effervescents. La procédure de consultation comporte 7 lots : chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles assujéties à affermissement par le groupement de commande constitué par FranceAgriMer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique). Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2026 (Tranche ferme TF), 2027 (Tranche optionnelle TO1), 2028 (TO2) et 2029 (TO3).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : MEPPanelsVins2025

Informations complémentaires de l'avis

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil Téléphone : (+33) 149 20 20 00, Courriel : Voir l’e-mail Fax : (+33) 1 49 20 20 98 Introduction de recours et Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne

Lots

ventes de vins tranquilles et effervescents en Allemagne

LOT-0001
Services
Fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles et de vins effervescents en Allemagne. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans 4 mois
Montant96 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. La valeur estimée HT indiquée s'entend pour les 4 tranches du marché. La durée totale du marché est estimée à 52 mois et comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements.

ventes de vins tranquilles au Royaume-Uni

LOT-0002
Services
Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins tranquilles au Royaume-Uni. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans 4 mois
Montant108 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. La valeur estimée HT indiquée s'entend pour les 4 tranches du marché . La durée totale du marché est estimée à 52 mois et comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements.

ventes de vins effervescents au Royaume-Uni

LOT-0003
Services
Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins effervescents au Royaume-Uni. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026
Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans 4 mois
Montant25 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. La valeur estimée HT indiquée s'entend pour les 4 tranches du marché . La durée totale du marché est estimée à 52 mois et comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements.

Achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique

LOT-0004
Services
Fourniture d'informations relatives aux achats de vins tranquilles et effervescents (dont le Champagne) par les ménages en Belgique. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026
Identifiant interneLot 4
Durée prévue4 ans 4 mois
Montant55 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. La valeur estimée HT indiquée s'entend pour les 4 tranches du marché . La durée totale du marché est estimée à 52 mois et comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements.

ventes de vins tranquilles en France

LOT-0005
Services
Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins tranquilles en France. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026
Identifiant interneLot 5
Durée prévue4 ans 4 mois
Montant632 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. La valeur estimée HT indiquée s'entend pour les 4 tranches du marché . La durée totale du marché est estimée à 52 mois et comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements.

Ventes de vins effervescents en France

LOT-0006
Services
Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins effervescents en France. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026
Identifiant interneLot 6
Durée prévue4 ans 4 mois
Montant42 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. La valeur estimée HT indiquée s'entend pour les 4 tranches du marché . La durée totale du marché est estimée à 52 mois et comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements.

Achats de vins tranquilles et effervescents en France

LOT-0007
Services
Fourniture d'informations relatives aux achats par les ménages de vins tranquilles et de vins effervescents en France. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026
Identifiant interneLot 7
Durée prévue4 ans 4 mois
Montant210 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. La valeur estimée HT indiquée s'entend pour les 4 tranches du marché . La durée totale du marché est estimée à 52 mois et comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements.

Acheteurs

FRANCEAGRIMER

SIRET: 13000636400017

Adresse12 rue Henri ROL TANGUY, 93555, Montreuil cedex

Documents

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