ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (2 lots)

Le lot n°1 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur le secteur EST de la Région Ile-de-France, décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.

Le lot n°2 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur le secteur OUEST de la Région Ile-de-France, décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.