Travaux de couverture pour les bâtiments de la Ville de Paris et l'Établissement public Paris Musées

L'accord-cadre (AC) est à bons de commande pour les édifices cultuels et historiques, et les immeubles, lots de copropriétés et commerces protégés au titre des monuments historiques sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT. Pour une période de 24 mois reconductible dans les même termes. L'AC est Multi-attributaire(deux attributaires géographiques).

L'accord-cadre est à bons de commande pour équipements publics, hors édifices cultuels civils sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT pour une période 24 mois , reconductible une fois dans les mêmes termes. Cette procédure s'inscrit dans le cadre du groupement de commande constitué le 11 avril 2011 entre la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) pour les achats de fournitures, de services et de travaux, en date du 20 décembre 2012. Le lot 1 est composé de 2 accords-cadres exécutés, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. - 1 accord-cadre Ville de Paris, multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. - 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, mono-attributaire. L'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres.

L'accord-cadre est à bons de commande pour les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris, situés en Ile de France et Oise sans montant minimum et pour un montant maximum 4 000 000 euros HT. Le marché est multi-attributaires et prévoit la réalisation des travaux par deux titulaires.

L'accord-cadre est à bons de commande pour les immeubles, lots de copropriétés et commerces non protégés au titre des monuments historiques sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 euros HT. Pour une période de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes. Le marché est multi-attributaires et prévoit deux titulaires pour la réalisation des travaux.