Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
Appel d'offres
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
2025-09-09
L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-99592
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79411000 - Services de conseil en gestion générale
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DGITM-DMR-TEDET-25-2024
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Lots
Mission d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarché qualité en administration centrale et services déconcentrés
LOT-0001Services
L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet l’exécution de missions d’assistance au pilotage des démarches qualité dans les services routiers du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et d'appui aux acteurs de la démarche qualité en administration centrale et services déconcentrés.
Identifiant interneDGITM-DMR-TEDET-25-2024
Montant160 k€, 200 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
SIRET: 12000018700027
Adresse92055, La Défense
Site Webwww.ecologie.gouv.fr
Documents
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