Prestations de balayage mécanisé sur le réseau routier et sur les Equipements des Bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique- 3ème consultation -Lot 1 "Secteur Nord"

Procédure ouverte (articles L2124-2, R2124-2 1 ° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord-Cadre à bons de commande sur la base des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. * Conditions de la consultation : Les lots 2 « Secteur Centre » et 3 « Secteur Sud » ont été attribués. La présente consultation concerne le lot n°1 « Secteur Nord ». Le candidat peut soumettre des offres pour 2 lots maximum. Le non-respect de cette disposition rendra sa candidature irrecevable et conduira à son élimination conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique. Le soumissionnaire devra tenir compte de la 1ère, 2ème et 3ème consultation pour l'application de la règle ci-dessus énoncée. Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur le budget de la Collectivité Territoriale de Martinique. Paiement virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique : 10 jours calendaires. Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 10 %. Type de prix : prix unitaires. Variation des prix : prix révisables. * Critères de jugement des offres : ces éléments figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation.