Fourniture et livraison de lampes LED

La partie listée est estimée à 60% du volume financier annuel et la partie catalogue 40%. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est sans montant minimum. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour la présente consultation, aucun échantillon n'est demandé.