ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Certificats de qualification professionnels exigés (ou équivalence) : - Certifications Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers (spécialisé), Fauchage (spécialisé), - Habilitation Qualipaysage Voiries Urbaines, Routes, Autoroutes et Grandes Infrastructures. Un équivalent des qualifications exigées est également recevable sur présentation des capacités et références correspondantes. En cas d'absence de transmission de ces certificats, ou de leur équivalence, la candidature sera déclarée irrecevable et l'offre ne sera pas analysée. Se reporter au RC. Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot et qu'il lui appartiendra de préciser dans les cadres de mémoire technique, quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés. Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique. En l'absence de candidats en nombre suffisant sur un lot pour assurer cette limitation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP.