MARCHE D'ENLEVEMENT, DE COLLECTE, DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IV. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. V. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d'exécution contractuels figurent au CCAP, au CCTP et dans l'offre technique du titulaire. VI - Forme du marché : Le présent marché est composé :D'une part forfaitaire et d'une part à commandes, sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000Euros HT pour la durée totale du marché. VII. Durée du marché :Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du commencement d'exécution des prestations. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, la date de début d'exécution des prestations sera arrêtée par ordre de service (date distincte de la date de notification). La période entre la notification et la date de début d'exécution des prestations est une période de préparation ne faisant pas l'objet d'une rémunération en tant que telle. VIII. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. IX. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Voir l’e-mail, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Voir l’e-mail, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees