Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires

GROUPEMENT DE COMMANDES La procédure concerne un accord-cadre à signer et à notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant que pouvoir adjudicateur qui exécute la procédure et agit au nom des membres du groupement. Les membres du groupement sont : - Commune de BIOT – 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT - CCAS DE BIOT – 6, Chemin Neuf, 06410 BIOT RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.