Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts
Appel d'offres
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
2025-09-07
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts (ENC) menée par l'ATIH. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-99102
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79210000 - Services de comptabilité et d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 10/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Identifiant interne : 2025-2506067001
Lots
Les prestations font l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande émis sans négociation ni remise en concurrence.
LOT-0001L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, soit la réalisation d'une campagne de supervision. Le marché est conclu avec une quantité minimum de 100 services à superviser et avec une quantité maximum de 550 services à superviser. La date de notification prévisionnelle du marché est le 20 janvier 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Acheteurs
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
SIRET: 18009229800033
Documents
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