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Supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts

Appel d'offres

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

2025-09-07

ServicesAudit
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la supervision de Services d'Aide à Domicile dans le cadre d'une Etude Nationale de Coûts (ENC) menée par l'ATIH. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69), Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025-2506067001
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Les prestations font l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande émis sans négociation ni remise en concurrence.

LOT-0001
Services
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, soit la réalisation d'une campagne de supervision. Le marché est conclu avec une quantité minimum de 100 services à superviser et avec une quantité maximum de 550 services à superviser. La date de notification prévisionnelle du marché est le 20 janvier 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Identifiant interne2025-2506067001
Durée prévue2 ans

Acheteurs

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

SIRET: 18009229800033

AdresseATIH, 69329, LYON

Documents

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