Travaux de réparation des Diguettes des Bosquets A4 Commune de Saint Eustache la Forêt

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il est porteur de la clause d'insertion à hauteur de 30%. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lieu d'exécution : Route départementale n°910 "Cité Radieuse" 76210 Saint-Eustache-la-Forêt