25V1051 - Acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (PIE) avec accessoires, munitions et pièces détachées de marque TASER (Axon)
Appel d'offres
VILLE DE NICE
2025-09-07
Une attribution a été publiée.
La consultation a pour objet : Acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (PIE) avec accessoires, munitions et pièces détachées de marque TASER (Axon). Le présent contrat est un accord cadre bons de commande. Le pistolet à impulsion électrique est une arme de catégorie B, soumise à autorisation pour l'acquisition et la détention. Cette arme est réservée aux seules forces de l'ordre. Aucune autre Direction municipale et/ou métropolitaine ne pourra en acquérir.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-98906
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 35300000 - Armes, munitions et pièces associées
Dates importantes
- Date de clôture : 14/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Commune de Nice, 06364 Nice
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 25V1051
Lots
Acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (PIE) avec accessoires, munitions et pièces détachées de marque TASER (Axon)
LOT-0001Fournitures
Estimation de l'administration HT : 114 686.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 10 000,00 Euros.
- Montant maximum : 120 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne25V1051
Durée prévue4 ans
Montant114.69 k€, 480 k€ (maximum)
Localisation
Commune de Nice, 06364 Nice
Informations complémentaires de l'avis
A. Elément nécessaire à la sélection des candidatures :
- Agrément/Autorisation spécifique : Agrément délivré par la Direction Générale de l'Armement du Ministère de la Défense, donnant au soumissionnaire
autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre, d'armes, d'éléments d'armes et de munitions ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
- Attestation de Distributeur Agréé - AXON Industrie, INC : Document contractuel justifiant que le fournisseur est un des deux distributeurs agréé de la société AXON Industrie, INC.
- Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
- Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B. Doivent être produits : Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière unique comme précisé à l'Acte d'Engagement
Acheteurs
Documents
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