Travaux relatifs aux opérations de signalisation lumineuse tricolore non prévisibles

la présente consultation a pour objectif de permettre au Centre de Régulation de Trafic de réaliser des travaux de signalisation lumineuse tricolore urgents qui ne peuvent être quantifiés, ni planifiés à l’avance, et dont les besoins à satisfaire ne peuvent être définis au moment du marché, il est nécessaire de lancer une consultation pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande. Ces opérations sont ponc-tuelles et concernent : • la réalisation de travaux liés à des rénovations des installations de signalisations lumineuses tricolores consécutives à des actes de vandalisme notamment, mais aussi des demandes de comités de quartier ou conseils de quartier afin de sécuriser un carrefour à feux tricolores ou un axe. • Les modifications de réseaux consécutives à des opérations immobilières (immeuble, etc…)Travaux de SLT effectués pour le compte de la Ville de Nîmes et sous convention. Les opérations prévisibles et de plus grandes importances feront l’objet de marchés spécifiques qui seront lancés au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 700 000 euros annuel hors taxes soit 2 800 000 euros hors taxes sur toute la durée de l'accord-cadre. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Le présent marché sera conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois par période de 12 mois.