Accords-cadres à bons de commande pour le nettoyage des locaux de divers services de la Ville de Paris et de l’Ecole du Breuil en 8 lots séparés

Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelle conformément aux article L2111-1 et L2111-2 du Code de la Commande Publique, détaillée à l’article 1.6.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.6.7 du CCAP). Ce marché comporte une clause de non cumul des lots et une clause de dévolution des lots détaillées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis  correspond au nombre  maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.