Prestation relative à la mise à disposition de contenants, à la collecte et au traitement de déchets diffus spécifiques sur les déchèteries du SICOMAR-.

Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R.2162-13, R2162-14, L2124-2, L2125-1, du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Le montant maximum est fixé à 600 000 € HT sur la durée totale du marché. La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est autorisé à y participer. Financement sur le budget principal de la collectivité à l'article 611 du Chapitre 11. Le paiement a lieu dans un délai maximal de 30 jours à réception de la facture. Les prix sont unitaires. La durée du marché est de 4 ans. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2029 ou plus tôt si le montant maximal est atteint. La marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, le tri des déchets par flux, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…), la mise en œuvre d’un prétraitement, le transfert additionnel entre les lieux de prétraitement et de traitement. Les variantes pourront également être proposées sur la prise en charge de déchets dangereux complémentaires. En effet, il arrive que des déchets non compris dans la liste des 10 flux soient déposés en déchetterie (exemple : déchets mercuriels, bonbonnes/cartouches de gaz sous pression, extincteurs, et autres). Ces déchets font soit l’objet d’erreur de tri ou de réception en déchets spécifiques que les gestionnaires de quai isolent pour une demande de traitement particulier. Une description détaillée des prestations complémentaires proposées devra être remise.