ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA MISE EN PLACE ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELESURVEILLANCE DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUE SUR L'ENSEMBLE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service, d'un système de téléalarme et de télésurveillance dédié aux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le système comprendra notamment : -Une phonie bidirectionnelle sur chaque ascenseur, -Une carte SIM multi opérateur par appareil, protégée contre le vol et inutilisable en dehors de sa fonction, -L'installation des points de mesure nécessaires pour connecter le système à l'armoire de manouvre -L'installation d'un pendentif phonie dédié exclusivement à la téléalarme. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'allotissement serait de nature à rendre techniquement plus difficile, voire incompatible, la mise en place, la mise en service et la maintenance des prestations du système de télésurveillance des ascenseurs. Le présent accord-cadre est traité à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes. La partie forfaitaire porte sur l'entretien du matériel ainsi que le prix de la ligne téléphonique par ascenseur, Fourniture et pose du système de téléalarme et télésurveillance. La partie à bons de commande porte sur la commande de matériel en remplacement, ainsi que sur les ajouts de matériel, en cas d'achat de patrimoine ou de remplacement du matériel en cas de sinistre. Le C.C.T.P. détaille plus précisément les prestations traitées par émission des bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement devra être décomposé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F). Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 200 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre n'est pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre.