Transport des déchets collectés sur les points d’apport volontaire du SICOMAR-.

Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R.2162-13, R2162-14, L2113-10, L2124-2, L2125-1, du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Le montant maximum pour chacun des lots est fixé à : - Lot 1 : 120 000 € HT pour la période initiale (2 ans), 180 000 € pour la période initiale et 1 reconduction (3 ans) et 240 000 € HT pour la durée totale du marché soit 4 ans - Lot 2 : 260 000 € HT pour la période initiale (2 ans), 390 000 € HT pour la période initiale et 1 reconduction (3 ans) et 520 000 € HT pour la durée totale du marché soit 4 ans La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est autorisé à y participer. Financement sur le budget principal de la collectivité à l'article 611 du Chapitre 11. Le paiement a lieu dans un délai maximal de 30 jours à réception de la facture. Les prix sont unitaires. La durée du marché est de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2029 ou plus tôt si le montant maximal est atteint. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, la méthode de transport et le transfert additionnel entre les lieux de collecte et de traitement.