Travaux pour la réfection et la création de la signalétique des bâtiments affectés à la délégation Aquiitaine du CNRS
Avis d'attribution
CNRS délégation Aquitaine
2025-09-04
Le marché a été attribué à la société CVSI-EA pour un montant de 42 240,00 € HT.
C'est une entreprise adaptée ( EA).
La date de signature du marché est le 06/08/2025 et la date de notification du marché au titulaire est le 06/08/2025.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.»
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : CNRS Délégation Aquitaine - Esplanade des Arts et Métiers - BP 105 - 33402 Talence Cedex après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse générique du pôle achat , uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-98704
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
Acheteurs
Documents
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