Fourniture de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produits et de petit matériel à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 1 : Fourniture de produits d'entretien : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 260 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produits et de petit matériel à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 2 : Fourniture de petit matériel d'entretien : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 320 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produits et de petit matériel à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 3 : Fourniture de petites fournitures d'entretien : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 8 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 3. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.