Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE VERSON.
Appel d'offres
Mairie de Verson
2025-09-05
Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la VILLE DE VERSON.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-98484
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 10 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
29 rue de l'Eglise, 14790 VERSON
- Départements de publication : Calvados (14)
- Identifiant interne : ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2028
Informations complémentaires de l'avis
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.1) Habilitation á exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives á l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise á jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise á jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance á l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée á engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription á un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 á L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés á l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont á fournir pour chacun des membres.
1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE
2.1) Information relative á la profession
La prestation est réservée á une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées á présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lots
Risques statutaires du personnel
LOT-0001Services
Assurance " Risques statutaires du personnel " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie á l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant165 k€
Localisation
29 rue de l'Eglise, 14790 VERSON
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.
Acheteurs
Mairie de Verson
SIRET: 21140738200012
Adresse29 rue de l'Église, 14790, VERSON
Site Webwww.ville-verson.fr
Documents
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