PRESTATIONS D'INSPECTION TELEVISEE ET TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DES OUVRAGES ET RESEAUX D'EAUX USEES GERES PAR LA CASA

Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspections télévisées et de travaux de réhabilitation sans tranchée, des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) localisés sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) mais également des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) gérés par la Direction Assainissement CASA et implantés sur des communes limitrophes de la CASA, notamment Cagnes sur mer. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA et communes limitrophes dépendant de sa gestion.