Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées

L'accord-cadre n'est pas alloti. Le non allotissement se justifie par l’interdépendance entre les prestations attendues dans le cadre de la présente consultation (mode SaaS), et la complexité technique qu’engendrerait un découpage en lots au regard notamment des questions de propriété intellectuelle sur la solution retenue. L'accord cadre est exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. L’accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. L’accord-cadre prend effet à compter du 25 novembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre.