PRESTATIONS D'INTERPRETARIAT ET DE TRADUCTION POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations d'interprétariat pourront s'exécuter : en présentiel ; en visioconférence ; par téléphone. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Date de notification au 31 décembre 2026 Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n°2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n°3 : Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification