Accords-cadres à bons de commande concernant des prestations de sécurité incendie, de surveillance humaine et de sûreté pour la Ville de Paris en 4 lots séparés

Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commandes. Le candidat retenu pour les lots 1, 2 et 3 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2. du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de tous les lots dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des tâches essentielles doivent être exécutées conformément aux articles 3.2.4 et 3.3.1 du RC. Pour les lots 2 et 3 : Un test oral sur la qualité des prestations de surveillance aura lieu conformément à l'article 3.5 du RC. Une clause de non-cumul entre les lots 1, 2 et 3 est décrite à l'article 6.1 du RC.