Communes d'ARNEKE et BOLLEZEELE (Département du Nord) Interconnexion du réseau d'eau potable Route de Bourbourg

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 100 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, le dit accord cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 763 758,30 Euros HT pour la solution de base ( Fonte) et 835 262,10 Euros HT pour la variante PEHD (montants non contractuels). Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation. A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants : • la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé : • les travaux sur le système de distribution d'eau Potable, notamment : la fourniture et pose de :  2 575 mètres de conduite sous pression Fonte DN 200 mm Classe 50  10 mètres de conduite sous pression Fonte DN 150 mm Classe 50  20 mètres de conduite sous pression Polyéthylène SDR11 PN16 bars calorifugées pour passage d'ouvrage cadre béton avec plaques de protection de la conduite et coudes calorifugés, la rénovation de 11 branchements en plomb ou autre matière de la nouvelle conduite au compteur existant, la pose éventuelle d'une fosse fournie par le maitre d'ouvrage, la réalisation d'une fosse de comptage, la réalisation en regard de décharges et ventouses, la réalisation des ouvrages annexes, la réalisation en regard de décharges et ventouses, • tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants, • les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants , y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service, • les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants, • tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections, • la remise en état des lieux, • les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, • la réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes : les essais de pression sur les conduites sous pression, les tests de potabilité sur les conduites AEP, • la réalisation en regard des décharges et ventouses, • la réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie, • tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie, • la pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier. Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre. Variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative au sens de l'article R2151-9 du code de la commande publique : limitées au matériau de la conduite principale (PEHD en alternative à la fonte).