Mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées pour les scrutins relatifs aux élections professionnelles de 2026 concernant la Ville de Paris et ses partenaires (EPPM et CASVP)

Sur le fondement de l'article R21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire conformément à l'article 1.7 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales dont une clause numérique, détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP. Ce marché comporte également une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillée à l'article 1.6.2 du CCAP. Selon l'article 3.1 du règlement de consultation un niveau minimum de capacité est exigé. A ce titre le candidat doit fournir une attestation de référencement du ministère du Travail. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art.4.1). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.