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Protection juridique des sénateurs en leur qualité d'employeur

Appel d'offres

2025-09-04

ServicesAssurance291.67 k€ (estimé)

La présente consultation porte sur le lot n° 1 « assurance de protection juridique » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs en leur qualité d'employeur. Le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » fait l'objet d'une consultation séparée.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-97959
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66513100

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/10/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : SENAT-DAFS-2025-002-Lot_1

Lots

Protection juridique des sénateurs en leur qualité d'employeur

LOT-0001
Services

La présente consultation porte sur le lot n° 1 « assurance de protection juridique » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs en leur qualité d'employeur. Le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » fait l'objet d'une consultation séparée.

Identifiant interneSENAT-DAFS-2025-002-Lot_1
Classification CPV66513100
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31

Acheteurs

Sénat

ORG-0001

SIRET: 11000002300017

Adresse15 rue de Vaugirard, 75006, PARIS
Site Websenat.fr

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