Marché sans publicité ni mise en concurrence en vue de la fourniture d'urnes électorales
Avis d'attribution
2025-09-03
Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 26/08/25 Marché n° : 2025rl112 Sa Doublet, 67 Rue de Lille, 59710 Avelin Montant Ht : 30 185,00 Euros Renseignements complémentaires : Le montant Ht correspond au montant du devis (30 185 euro(s) Ht). Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché signé le 26/08/2025 et notifié le 02/09/2025. Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
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