Marché public de services d'assurances pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) - 5 lots

Le présent marché public de services a pour objet des prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78). Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 (0h00). Il est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l'assuré et 6 (six) mois pour l'assureur. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2029