Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme

Les titulaires de l'accord-cadre auront pour mission d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la réalisation des études relatives aux aspects fonciers et urbains des sites présélectionnés pour accueillir d'éventuels projets de construction d'établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. Ces études doivent permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer la faisabilité de ses opérations de construction et d'établir une liste de recommandations et de prescriptions pour l'implantation des bâtiments et leurs caractéristiques. Les études réalisées constitueront la matière nécessaire à l'élaboration des dossiers relatifs aux autorisations administratives dues au titre du code de l'urbanisme, que le pouvoir adjudicateur devra porter par ailleurs.