DISTRIBUTION ELECTRIQUE LORS DES EVENEMENTS, DES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

L'accord cadre est passé en groupement de commandes constitué par la ville de Dunkerque et la Communauté Urbaine de Dunkerque. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Dunkerque. La réparation des montants entre les différentes entités du groupement est prévue au règlement de consultation. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre n’est pas alloti. Il est passé pour 4 ans à compter de sa notification.Le présent marché ne fait l’objet d’aucune reconduction. L’acheteur public dispose de la faculté de dénoncer l’accord-cadre moyennant un préavis de 3 mois, avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre. Il est précisé que seuls les évènements occasionnant un besoin en matériel de moins de 60 000 € HT seront honorés au moyen de cet accord-cadre. L’accord-cadre ne couvre pas les besoins des communes associées de Saint Pol sur Mer, Mardyck et Fort-Mardyck. Il concerne la Ville de Dunkerque et le territoire communautaire