Mission de contrôle technique et réglementaire dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron.

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : 250 000 HT. L'accord-cadre est valable à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 12 mois.