ACQUISITION D'UN OUTIL D'AUDIT WEB ET DE GESTION DOCUMENTAIRE POUR LES CERTIFICATIONS COLLECTIVES VITICULTURE DURABLE EN CHAMPAGNE (VDC) ET CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE NIVEAU 2 (CE2)

La présente consultation a pour l'objet l'acquisition d'un outil d'audit web et de gestion documentaire pour les certifications collectives viticulture durable en Champagne (VDC) et certification environnementale niveau 2 (CE2). Celle-ci fait suite à un classement sans suite pour motif juridique. Certification Viticulture Durable (VDC) La certification Viticulture Durable en Champagne (VDC) est une démarche volontaire visant à accompagner les exploitations viticoles champenoises vers des pratiques plus durables. Elle a été lancée en 2001 par le Comité Champagne. Reconnue depuis 2014, la certification VDC est adaptée aux problématiques spécifiques de la région champenoise. Les principaux enjeux de la VDC sont : - Maîtriser le recours aux intrants pour respecter la santé et l'environnement. - Préserver et valoriser le terroir, la biodiversité et les paysages viticoles. - Gérer de manière responsable l'eau, les effluents, les sous-produits et les déchets. - Réduire la dépendance énergétique et l'empreinte carbone de la filière. Le référentiel de la VDC est constitué de 99 points La certification environnementale de niveau 2 (CE2) La certification environnementale de niveau 2 (CE2) est une démarche volontaire qui vise à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Elle s'appuie sur un référentiel comprenant 16 exigences réparties en quatre thématiques principales : Biodiversité : Identifier et protéger les zones importantes pour le maintien de la biodiversité. Stratégie phytosanitaire : Adopter une lutte raisonnée pour la protection des cultures. Gestion de la fertilisation : Optimiser la gestion et les apports de fertilisants pour garantir la production tout en limitant les fuites vers le milieu naturel. Gestion de la ressource en eau : Optimiser les apports d'eau aux cultures en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins des plantes. Pour obtenir la certification de niveau 2, l'exploitation doit d'abord atteindre le niveau 1. Le niveau 1 consiste à réaliser un bilan de l'exploitation sur les trois domaines environnementaux de la conditionnalité : environnement, santé des végétaux et Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). Le niveau 2 repose sur des obligations de moyens, ce qui signifie que l'agriculteur doit prouver ce qu'il met en oeuvre. Un audit externe, réalisé par un organisme certificateur tiers, évalue si les conditions fixées pour valider le niveau 2 sont atteintes4. La certification est valable 3 ans, mais un audit intermédiaire de suivi est réalisé par CKCert pendant cette période. La certification de niveau 2 peut être gérée individuellement ou dans un cadre collectif. L'engagement dans le niveau 2 se fait majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d'équivalence de démarches environnementales. L'outil doit permettre : - Aux auditeurs de réaliser les audits des exploitations et valider les documents justificatifs. - Aux exploitants de réaliser leur auto-diagnostic et déposer des documents justificatifs. - Un échange individuel entre auditeur et exploitant. - A une structure collective de gérer son périmètre de certification.