Fourniture de services de traiteur (Marché Réservé)

Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et 94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour des prestations limitées à 600 convives maximum. Identifiant de la procédure : 99c58a25-8c64-49c6-913a-ca7d64c0b67d Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques figurant en annexe 3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre correspond à la relance du lot n° 1 « Prestations de traiteur de gamme intermédiaire (marché réservé) » qui avait initialement fait l'objet de la consultation n° 2023_DAE_ACIM_PRESTA_TRAITEURS qui a été déclarée sans suite. Le présent accord-cadre est réservé aux structures du secteur du travail protégé et adapté et du secteur de l'insertion par l'activité économique en application des articles L.2113-14 premier alinéa et R.2113-7 du code de la commande publique. Ces opérateurs économiques emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT), structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures équivalentes, mentionnées aux articles L.2113-12 à L.2113-13 du code de la commande publique.