Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné (tourisme, utilitaires et poids lourds) et prestations associées

Le contrat est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification de 108 mois (9 ans) pour les lots 1 à 5 et 144 mois (12 ans) pour les lots 6 et 7, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP. Le montant estimatif des lots est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. Le RC prévoit une PSE facultative (voir article 2.4 du RC pour les modalités). Conformément à l’article L. 2125-1 du CCP, la durée du contrat est justifié par les contraintes techniques, économiques et environnementales suivantes : 1) Amortissement économique des loyers dans le cadre de la LDD (permet un lissage et une optimisation des loyers). 2) Durée d'exploitation des véhicules supérieure à 4 ans 3) Nécessité de garantir la stabilité du parc en évitant des renouvellements trop fréquents (économiquement et environnementalement contre-productif). 4) Le marché s’inscrit dans le cadre du verdissement de la flotte automobile du GHT. Ce verdissement se fera progressivement et nécessite des investissements (cette durée permet d’accompagner cette transition sans renouvellements prématurés et coûteux). 5) Objectif d’assurer la cohérence du déploiement du parc avec une gestion optimisée et mutualisée pour l’ensemble du GHT. 6) Aligner la durée du contrat sur les prestations de maintenance et garanties constructeur (sécuriser la continuité de service et réduire les coûts imprévus liés aux réparations).