25N0044 - Fourniture de peinture et matériels afférents pour l'entretien du mobilier urbain MNCA.

A/Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP. B/Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. C/ Doit être produit : - Chaque catalogue désigné à l'Acte d'engagement. - Un nuancier de couleur ou RAL : Nuancier de couleur établissant la correspondance de couleur dans n'importe quelle peinture. - Les fiches techniques des fournitures listées dans la PFU au poste "1-Produits professionnels de peinture et produits associés" : les fiches techniques relatives aux types de peintures et produits proposés par le soumissionnaire. - Les fiches de données de sécurité des fournitures listées dans la PFU "1-Produits professionnels de peinture et produits associés" : Les fiches données de sécurité précisant la composition des peintures et produits proposés par le soumissionnaire, leur mode d'emploi, les précautions d'usage.