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Numérisation des registres des hypothèques

Appel d'offres

2025-09-01

Une attribution a été publiée.

Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-96926
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 72252000

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2025 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 10 mois
Localisation :
Locaux du titulaire
  • Départements de publication : Aude (11)
Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

Département de l'Aue

ORG-0001

SIRET: 22110001900019

Adresse11855, CARCASSONNE CEDEX

Documents

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