Numérisation des registres des hypothèques
Appel d'offres
2025-09-01
ServicesNumérisation
Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-96926
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 72252000
Acheteurs
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ServicesInformatique (prestations de services)