Numérisation des registres des hypothèques
Appel d'offres
Département de l'Aue
2025-09-01
ServicesNumérisation
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-96926
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72252000 - Services d'archivage informatique
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2025 16:00 (cloturé)
Visite obligatoire
Une visite aux Archives Départementales à Carcassonne afin de prendre connaissance des registres est obligatoire afin d’évaluer et de garantir la faisabilité des opérations par le soumissionnaire. Les candidats devront prendre contact avec Anne Robert au 04-68-11-31-54.
Autres informations
Durée prévue : 10 mois
Localisation :
Locaux du titulaire
- Départements de publication : Aude (11)
Acheteurs
Documents
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