Numérisation des registres des hypothèques
Appel d'offres
2025-09-01
ServicesNumérisation
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-96926
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72252000
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 10 mois
Localisation :
Locaux du titulaire
- Départements de publication : Aude (11)
Acheteurs
Documents
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