Accord-cadre à bons de commande de modération des expressions des usagers sur les réseaux sociaux de la Ville de Paris

Titulaire du marché : ATCHIK SASU - 9 rue Ritay 31000 Toulouse - SIRET 423 941 723 00078 Date de notification : 25/08/2025 Durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50000 euros HT. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04 Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn--et--Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).