PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES DES ADHERENTS DE SAVOIE DECHETS
Appel d'offres
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
2025-09-02
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-96890
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 77120000 - Services de compostage
Dates importantes
- Date de clôture : 10 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Identifiant interne : 2025-F08
Informations complémentaires de l'avis
La montant maximum de 1 900 000 euros Ht indiqué au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 4 ans .
L'accord-cadre est conclu a compter du 01/01/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Il s'agit d'un accord -cadre à bons de commande, multi attributaire, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 900 000 euro(s) Ht sur 4 ans, options comprises (prestations similaires et périodes de reconductions).
L'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner 5 opérateurs économiques maximum qui deviennent les prestataires de Savoie Déchets pendant la durée de l'accord-cadre.
Le mode de dévolution des bons de commande est détaillé dans le Dce
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et détaillée dans le Dce
Lots
L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1697691
Date de début2026-01-01
Date de fin2027-01-01
Montant1.9 M€
Acheteurs
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
SIREN (déduit): 200023364
Adresse336 rue de Chantabord, 73024, Chambery
Site Webwww.savoie-dechets.com
Documents
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