Déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l'Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : Adresse de retrait des dossiers : Le dossier de consultation est téléchargeable sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250708W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article sL551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE