Assurance des risques statutaires
Appel d'offres
Ville de Méru
2025-08-31
Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-96677
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 03/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
- Identifiant interne : 25MS014
Lots
Assurance des risques statutaires
LOT-0001Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Acheteurs
Ville de Méru
SIRET: 26600393800047
Documents
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