Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202507. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 17 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 18 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels. SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Cf. article 8 du RC. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens ; - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 7 du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 10.1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : Pour chaque lot, le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : => Descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; => Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents - Une déclaration attestant de l'aptitude administrative à exercer la profession de déménagement. (L'autorisation administrative d'exercer la profession de déménagement sera demandée avant l'attribution). - Être répertorié sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et => Les références du candidat à savoir : Au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Cette exigence concerne les 2 lots. => Les capacités économiques et financières du candidat : - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. - Une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques professionnels L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 10.2 du RC. MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 13 du RC VISITE EN COURS DE CONSULTATION: Cf. article 16 du RC. Une visite obligatoire des sites sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur. Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors des dates prévues ci-après. Pour effectuer la visite, les candidats devront adresser leur demande, à la personne indiquée ci-dessous en précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximums, par entreprise, pourront participer à la visite. A l'issue de la visite, le Pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite. Cette attestation sera à fournir lors du dépôt de l'offre. Date de la visite : le lundi 8 septembre 2025 à 9h30 Adresse de la visite : 1 Avenue des Sablons 91350 Grigny Pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Mélodie VERTUEUX - 01.81.70.59.04 - Voir l’e-mail - précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables lors de la visite du site sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des prix unitaires après passation du marché (identification et anticipation des éventuelles problématiques, gestion des accès en phase chantier, etc…).

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202507. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 17 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 18 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels. SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Cf. article 8 du RC. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens ; - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 7 du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 10.1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : Pour chaque lot, le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : => Descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; => Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents - Une déclaration attestant de l'aptitude administrative à exercer la profession de déménagement. (L'autorisation administrative d'exercer la profession de déménagement sera demandée avant l'attribution). - Être répertorié sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et => Les références du candidat à savoir : Au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Cette exigence concerne les 2 lots. => Les capacités économiques et financières du candidat : - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. - Une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques professionnels L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 10.2 du RC. MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 13 du RC VISITE EN COURS DE CONSULTATION: Cf. article 16 du RC Une visite obligatoire des sites sera organisée en présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur. Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors des dates prévues ci-après. Pour effectuer la visite, les candidats devront adresser leur demande, à la personne indiquée ci-dessous en précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximums, par entreprise, pourront participer à la visite. A l'issue de la visite, le Pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite. Cette attestation sera à fournir lors du dépôt de l'offre. Date de la visite : le jeudi 11 septembre 2025 à 9h30 Adresse de la visite : 3 Allée Maurice Audin, 93390 Clichy-sous-Bois Pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à Laurent ZAPP - 06.64.06.46.82- Voir l’e-mail- précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables lors de la visite du site sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des prix unitaires après passation du marché (identification et anticipation des éventuelles problématiques, gestion des accès en phase chantier, etc…).