Extension de la piscine Camille Muffat - Concours de maîtrise d'oeuvre restreint

A/ Organisation de la consultation 1-PHASE CONCOURS RESTREINT Dans un premier temps, il sera procédé à la sélection des candidats admis à participer au concours. Quatre (4) candidats ou équipes candidates seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement. Dans un second temps, il sera procédé à la sélection du ou des lauréats du concours, sur la base des projets remis par les quatre (4) candidats qui auront été invités à remettre un projet. 2-PHASE MARCHE NEGOCIE Avant le choix définitif de l'attributaire du marché de Maîtrise d'OEuvre par le Pouvoir Adjudicateur, il sera procédé à la négociation du futur marché de Maîtrise d'OEuvre avec le ou les lauréats du concours conformément aux dispositions de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique. . B/CONCOURS - PHASE CANDIDATURE - Condition de participation : 1- QUALIFICATIONS ET COMPETENCES La prestation est réservée à une profession déterminée. La présente mission de Maîtrise d'OEuvre nécessite des qualifications et compétences précises. Ainsi, au stade candidature, le candidat devra pouvoir justifier à minima des qualifications et compétences suivantes : - Architecture : Le mandataire doit être architecte et inscrit à l'ordre français des architectes. Dès lors, le candidat devra disposer de la qualification d'architecte (DPLG ou HMONP) au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d'un titre d'architecte ou d'une qualification équivalente et être agréé par son pays d'origine à exercer cette activité en France. - Etudes pisciniste, certifications OPQIBI 1310 ou équivalent -Études techniques, avec à minima les compétences suivantes : o Structure, certifications OPQIBI 1902 ou équivalent, o Plomberie / CVC - Thermique, certifications OPQIBI 1309, 1322, 1224 ou équivalent o CFO / CFA, certifications OPQIBI 1405, 1411 ou équivalent - Etudes Hydrauliques, OPQIBI 0802 ou équivalent - Qualité Environnementale du Bâti, certifications 1903 ou équivalent Pour le détail, cf. article 6.1.1 du Règlement de Consultation. 2- QUALITES ET CAPACITES - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Cadre de Candidature (annexe 1) Ce tableau regroupera les noms des entreprises et compétences portées, leur statut au sein du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant), les adresses et contact, le chiffre d'affaires global en kEuros HT sur les trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché en kEuros HT ou % sur les 3 derniers exercices disponibles - Qualifications / certifications ou équivalences (annexe 2) Ce tableau regroupera les qualifications / certifications établies par des organismes indépendants pour chaque membre, détenues au titre de l'entreprise et à titre individuel (avec attestation à fournir en annexe) ou références réalisées permettant de justifier de l'équivalence des qualifications demandées. - Fiches références (annexe 3) Pour les compétences suivantes : Architecte-mandataire, BET pisciniste ; le candidat devra sélectionner 3 références lui apparaissant les plus pertinentes, d'opérations de complexités ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire (ex : centre aquatique, complexe sportif polyvalent …), que les prestations de maîtrise d'oeuvre attendues. Toutes les colonnes décrivant les opérations sélectionnées devront être complétées. - Dossier d'oeuvres Illustrées (annexe 4 - Powerpoint) Fiches références illustrées, à remettre par l'architecte-mandataire, présentant des informations détaillées et des illustrations, sur les mêmes références sélectionnées dans l'annexe 3, dont il a assuré la conception et, si possible, la réalisation. Pour le détail, cf. article 6.1.2 du Règlement de Consultation. C/ Sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières, en application de l'article R2162-16 du Code de la commande publique. Le Maître de l'ouvrage détermine les exigences minimales qu'il souhaite voir respecter par les différents candidats : o Compétences et qualifications professionnelles identifiées au sein de l'équipe : Chaque équipe désireuse de se porter candidate au présent concours d'architecture se constituera obligatoirement dès le stade de la candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre, comprenant au minimum les compétences précitées au paragraphe 6.1.1. o Capacité économique et financière du candidat : Le chiffre d'affaires minimum global annuel exigé - cumulé pour l'ensemble des membres du groupement - est de 5 millions d'euros HT. Ce chiffre d'affaires minimum annuel doit avoir été atteint sur chacune des 3 dernières années. Les candidatures qui ne respecteraient pas les exigences minimales ci-avant ne seront pas soumises à l'avis du jury. Ainsi, seules les candidatures admissibles seront soumises à l'avis du jury, lequel les sélectionne selon les critères d'évaluation suivants : Critère d'évaluation des candidatures Capacités professionnelles évaluées à travers les références de l'architecte et du BET Pisciniste, de nature et complexité équivalente au regard de l'objet de la consultation Qualité architecturale des références illustrées de l'architecte proposées au regard de l'objet de la consultation A l'issue de l'analyse des candidatures, le Maître de l'ouvrage sélectionnera quatre (4) candidats. Pour le détail, cf. article 6.2 du Règlement de Consultation. D/ Indemnité Sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des Concepteurs, les quatre (4) concurrents recevront une indemnité de 71 000Euros HT (article R2172-4 du Code de la commande publique). Une indemnité supplémentaire de 10 000 Euros HT par candidat est également prévue, dans le cas où la production de rendus visuels complémentaires (vidéos des maquettes numériques, etc.) serait demandée pour la phase Offre. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l'indemnité des candidats dont les projets remis seraient jugés incomplets ou non conformes au dossier de consultation des concepteurs. Le règlement de l'indemnité se fera après proclamation du résultat du concours, sur présentation d'une facture. L'attributaire du marché recevra l'indemnité qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'oeuvre : le montant de l'indemnité est donc inclus dans la DPGF au titre de l'élément de mission ESQ.