Transport et traitement des tout-venants issus des déchèteries du territoire de CapAtlantique
Appel d'offres
CAP ATLANTIQUE
2025-08-31
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo regroupe 15 communes et possède la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » depuis le 1er janvier 2003.
Les prescriptions du présent accord-cadre sont définies au cahier des charges
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-96541
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 14 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de Capatlantique La Baule Guérande Agglo, 44500 La baule-escoublac
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 25CAP0072AOO
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Financement sur les fonds propres de Capatlantique La Baule Guérande Agglo
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo regroupe 15 communes et possède la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » depuis le 1er janvier 2003.
Les prescriptions du présent accord-cadre sont définies au cahier des charges
Identifiant interneS-PF-1698131
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-17
Localisation
Territoire de Capatlantique La Baule Guérande Agglo, 44500 La baule-escoublac
Acheteurs
CAP ATLANTIQUE
SIREN (déduit): 244400610
Adresse3 Avenue des Noelles, 44503, La Baule
Site Webwww.cap-atlantique.fr
Documents
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